CONFORMITE DES COURTIERS ET CONTROLE DE L'ACPR
Conditions d'accès
Aucune
Durée
35h00
Tarif
1000€/personnes à partir de 5 personnes Max 10
en individuel nous contacter
Présentation et Objectifs
L'attestation DDA 15h est une obligation pour toutes personnes ayant un rapport avec l'assurance mise en place depuis le 23 février 2019
Cette formation est destinée à toute personne cherchant à être en règle avec ses obligations réglementaires, vous permettra de valider vos 15h obligatoires et plus.
Cette formation vous permettra de renforcer votre connaissance du marché réglementaire de l'assurance et de ce qu'il faut faire en cas de contrôle de l'ACPR. Un apprentissage fondé sur la mise en pratique. Une approche précise des différentes obligation réglementaires.
Votre formateur sera un professionnel de l’assurance avec une expérience de plus 15 ans dans le domaine.
Publics Visés et Modalités d'admission
-
Public visé : les intermédiaires en assurance et les salariés des entreprises d’assurance
-
Conditions préalables d’accès : aucune
Qualité et indicateurs de résultats
Résultat de la formation sur 2024 taux de satisfaction 99%, taux d'assiduité 100% et taux de réussite 100%
Accessibilité
Les locaux sont accessibles aux personnes handicapées, et pour toute adaptation technique ou pédagogique quant au déroulement de la
formation, nous sommes en relation avec les partenaires du secteur.
Objectifs Pédagogiques
À la fin de cette formation, chaque participant aura la capacité de :
• Connaitre les obligations incombant aux courtiers
• Voir si le courtier est en règle au niveau de son cabinet
• Comment faire en cas de contrôle de l'ACPR
Modalités de Formation
-
La formation sera proposé en présentiel, les dates seront proposé dés que la formation regroupera au moins 5 participants, pour une formation individuelle elle se ferra sur le lieu de l'entreprise du client
Modalités d'Examen
-
Un questionnaire à choix multiples (QCM) en clôture de la formation servira à confirmer l'assimilation des connaissances. Pour obtenir l'attestation DDA, l'apprenant devra obtenir une moyenne de plus de 70% de bonnes réponses (teste pouvant être repassé plusieurs fois)
PROGRAMME
Module 1 : Introduction au métier de courtier et au cadre réglementaire
• Définition et rôle du courtier
• Le cadre légal et réglementaire
• Les obligations professionnelles du courtier
Module 2 : L'ACPR : organisation, missions et pouvoirs
• Présentation de l'ACPR
• Les pouvoirs de contrôle de l'ACPR
• Les relations entre l'ACPR et les courtiers
Module 3 : Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Le dispositif LCB-FT
• Les obligations des courtiers
• Les sanctions en cas de non-respect
Module 4 : La protection de la clientèle
• Les principes fondamentaux de la protection de la clientèle
• Les obligations d'information
• Les clauses abusives
Module 5 : La responsabilité civile professionnelle du courtier
• Les fondements de la responsabilité civile
• Les risques encourus par le courtier
• La couverture par l'assurance responsabilité civile professionnelle
Module 6 : Les bonnes pratiques professionnelles
• La déontologie
• La gestion des conflits d'intérêts
• La formation continue
Module 7 : Les évolutions réglementaires et les enjeux futurs
• Les dernières évolutions réglementaires
• Les enjeux futurs de la profession de courtier
• Les perspectives de développement
Module 8 : Étude de cas et simulations
• Étude de cas
• Simulations
Organisation de la formation
Équipe pédagogique
Mr BEYER Éric ayant réalisé une formation de formateur et ayant une expérience de plus de 18 ans dans le domaine de l’assurance en étant passé par tous les poste du domaine (Courtier, vendeur terrain, vendeur par téléphone, inspecteur)
Moyens pédagogiques et techniques
• Power Point
• Paper board
• Vidéo projecteur
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
• Mise en situation
• QCM